J.O. 206 du 4 septembre 2004
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Décret n° 2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
NOR : PRMX0407603D
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1
L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 3 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin